Intervention de Aurélien Saintoul

C'est l'objet de cette commission d'enquête que de s'assurer que les chaînes respectent les objectifs qui leur sont fixés et auxquels elles s'engagent dans le cadre des conventions. Certains de ces objectifs concernent les contenus – ce sont les programmes. D'autres sont des objectifs économiques – c'est du moins le cas du critère de viabilité économique que nous évoquions tout à l'heure. Ne considérez-vous pas que, lorsque ces objectifs ne sont pas atteints, c'est-à-dire que le cahier des charges n'est pas rempli et que le lien contractuel entre l'Arcom et l'éditeur est rompu, il faudrait tout simplement retirer l'autorisation ?