Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du jeudi 25 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

Vous exercez une fonction de veille, alors que l'Arcom joue un rôle plus opérationnel. Je souhaite revenir sur les relations entre cette dernière et le comité d'éthique.

Le traitement de la majeure partie des 50 000 signalements annuels – qui ne concernent pas uniquement TF1 – est évidemment réalisé par l'Arcom. J'ai bien noté que vous êtes entendus à peu près une fois par an par cette autorité. Mais, en sens inverse, êtes-vous informés systématiquement par l'Arcom des signalements qui concernent le groupe TF1 ?

Quel regard portez-vous non seulement sur vos relations avec l'Arcom, mais aussi sur le travail de cette dernière et sur les sanctions qu'elle inflige ?

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