Intervention de Claire Sécail

Revenons à une lecture littérale de la loi. Le respect du pluralisme ne doit pas s'appliquer aux seules personnalités politiques, mais doit assurer la représentation de tous les courants de pensée, quel que soit le statut des intervenants.

Il faut comprendre comment on donne la parole dans les médias d'information. Les logiques économiques favorisent la production d'émissions de conversation. Face à cela, l'idée n'est pas d'instaurer un contrôle systématique, ni d'empêcher des échanges de vues nécessaires en démocratie, mais de diversifier les opinions représentées en élargissant les critères. Un observatoire du pluralisme pourrait y contribuer, sur le modèle de l'Observatoire de l'égalité, de l'éducation et de la cohésion sociale, qui produit des indicateurs afin de changer certaines pratiques et de corriger les représentations déséquilibrées de la société – signe que l'on peut avoir une action positive sans contrôles ni interdictions.

S'agissant de la caducité des mises en demeure, l'étude d'impact de l'Arcom précise que ce critère est aligné sur ce que les autres autorités indépendantes appliquent. Je ne mets pas en cause la caducité mais l'application arbitraire d'un délai de cinq ans. Roch-Olivier Maistre a souligné que, pour prendre ses décisions, le collège de l'Arcom apprécie, délibère et prend en considération le contexte et ses évolutions. Il pourrait donc examiner à chaque cas si la pratique est répétée, ou si le programme a significativement évolué, notamment avec un changement d'animateur. Lorsque les fautes n'ont pas été commises par la même personne, on peut effacer l'ardoise. Mais souvent, les pratiques incriminées sont répétées, parce que les programmes et les animateurs sont installés et que les contenus connaissent une forte continuité. Je recommande donc une certaine souplesse, à laquelle le régulateur lui-même est attaché.