Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (1983, 2070).

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