Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 21h30
Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Notre groupe a souhaité coconstruire le texte par sa participation active aux travaux, en commission et dans l'hémicycle. En commission, nous avons pu faire adopter quelques amendements, notamment celui rendant obligatoire la formation initiale des médiateurs sociaux, pour laquelle nous souhaitions un délai de six mois que vous avez sous-amendé à douze mois, monsieur le rapporteur ; nous avons accepté ce sous-amendement car la création de cette formation était un point positif.

Nous avons également fait adopter un amendement maintenant l'éligibilité des territoires prioritaires des contrats de ville aux contrats d'adultes-relais, rédaction modifiée et clarifiée en séance.

Nous avons permis l'adoption, après l'article 3, d'un article qui est devenu l'article 3 bis visant à remettre au Parlement un rapport sur l'opportunité de financer 7 000 postes supplémentaires, article que nous avons cherché à améliorer en séance en fixant une ambition que vous avez refusée.

La discussion fut constructive en commission, même si elle fut parfois un peu houleuse, mais je dois dire que la séance publique, même si elle a permis une franche discussion, n'a pas apporté de grands changements au texte qui en était issu. Je m'attendais à davantage d'efforts. Il y a eu, bien sûr, quelques modifications du rapporteur lui-même, et il est logique que la majorité ait adopté ses amendements ainsi que quelques autres, principalement rédactionnels.

Je remercie notre collègue Monnet, qui a permis une réécriture intelligente de l'article 2. Nous en avions discuté en commission, où des hésitations s'étaient fait jour ; finalement, en vertu du pacte conclu oralement avec le Gouvernement et avec le rapporteur, nous avons collectivement pris le pari de ne pas supprimer cet article mais de le réécrire, ce que nous avons fait, et je remercie l'Assemblée de l'avoir réécrit intelligemment.

En revanche, je suis déçu que la non-lucrativité des opérateurs de la médiation sociale, à laquelle je tiens beaucoup en tant que militant de l'économie sociale, n'ait pas été retenue – je dis bien la non-lucrativité des opérateurs, car il faudrait que quelques-uns de nos collègues intègrent que l'économie sociale est le fait d'entreprises privées.

Je regrette aussi, bien sûr, le manque d'ambition que reflète l'abandon de la création de 7 000 postes supplémentaires. Elle me semblait aller de soi, compte tenu des engagements que nous avions pris en commission.

Nous avons signé ce soir un acte I qui cadre globalement la médiation sociale et qui lui offre une reconnaissance symbolique. Il ne faut pas bouder cette satisfaction, et je pense que l'ensemble des mouvements et des entreprises de médiation sociale ainsi que les médiateurs seront satisfaits de cette reconnaissance. Toutefois, c'est une reconnaissance symbolique, monsieur le rapporteur. Il manque à ce texte une ambition, une trajectoire et, à défaut d'une traduction budgétaire – nous n'avons pas les moyens de le proposer ici –, un point d'appui pour une vraie traduction budgétaire au mois de septembre ou d'octobre. Je le regrette.

En dépit de tout cela, notre groupe reste cohérent dans sa volonté de cohésion sociale et son empathie envers tous ceux qui travaillent à la faire exister. Nous voterons ce texte.

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