Intervention de Emmanuelle Ménard

C'est un amendement de précision. Il s'agit de compléter la première phrase de l'article 3 bis, qui prévoit que, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le nombre réel de postes de médiateurs sociaux, en ajoutant : « et leurs activités en fonction de leur milieu d'exercice ». Par ailleurs, à la fin de l'article, on supprime la mention « 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux » pour la remplacer par « de nouveaux postes de médiateurs sociaux pour que le territoire national puisse en être équitablement doté ».

Je voudrais, d'une part, que l'on puisse parler de la création de postes de médiateurs sociaux sur l'ensemble du territoire et, d'autre part, que l'on puisse connaître l'activité des médiateurs sociaux en fonction de leur lieu d'activité. Ainsi, on pourrait mieux les répartir en sachant s'ils sont plus nombreux dans les QPV ou ailleurs, par exemple en milieu rural – ce qui m'étonnerait.

Je supprime la précision des 7 000 postes supplémentaires car je pense qu'il n'appartient pas à la loi de fixer un nombre de médiateurs.