Intervention de Patrick Vignal

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 21h30
Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ce sous-amendement fait suite à l'alerte de M. Monnet. Je souhaite en effet conserver dans le texte la mention des référentiels de formation et de compétences, ainsi que du code de déontologie. Sans l'adoption de ce sous-amendement, je ne peux pas être favorable à l'amendement déposé par le Gouvernement.

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