Intervention de Estelle Youssouffa

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2024 à 9h00
Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Youssouffa :

En instaurant un cadre bilatéral pour l'élimination des doubles impositions sur les revenus des entreprises comme sur ceux des particuliers, cette convention dont nous nous apprêtons à autoriser l'approbation constituera une avancée importante pour le renforcement des échanges économiques et des investissements entre nos deux pays. Il s'agit de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, conformément aux standards internationaux les plus récents, tout en créant un cadre de coopération administrative en matière fiscale.

La convention contient donc d'indéniables avancées en matière de simplification et de sécurité juridiques. Elle offre une protection aux particuliers et aux entreprises, stimule le développement des relations d'affaires et contribue au renforcement des investissements français en Moldavie. En outre, elle revêt une importance stratégique particulière pour consolider les liens bilatéraux entre nos deux nations. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires voteront en faveur de son approbation.

Madame la ministre, je saisis l'occasion offerte par cette tribune pour vous interpeller directement sur la situation à Mayotte et sur la crise autour du camp de 700 migrants africains occupant le stade de Cavani. Conformément aux engagements pris par le ministre de l'intérieur et le Premier ministre hier au Sénat, ce camp est en cours de démantèlement. Il s'agit d'une première étape importante, mais je me dois de vous alerter : il n'est pas question que les autorités démontent le camp pour les caméras et répartissent les migrants sur toute l'île pour invisibiliser le problème.

En effet, ce camp, la colère légitime qu'il a suscitée chez la population mahoraise et le blocage de toute l'île qui s'est ensuivi doivent vous alarmer. Nous estimons que Mayotte accueille actuellement plus de 6 000 migrants africains provenant du Congo, du Burundi, du Rwanda et de Somalie. À Mayotte, ils cherchent la France, une porte d'entrée vers l'Europe et l'asile. Ils sont quasiment tous déboutés, donc en situation irrégulière ; pourtant, ces migrants africains ne sont pas expulsés. Certains d'entre eux viennent d'une zone de guerre, certains ont un passé violent ou sont recherchés dans leur pays. Je vous rappelle que Mayotte a accueilli des génocidaires rwandais sur son sol.

Nous estimons que le ministère des affaires étrangères est directement concerné, et Mayotte attend que vous négociiez des laissez-passer ainsi que des accords de reconduite automatique vers les pays des Grands Lacs et la Somalie. Nous vous demandons de vous mobiliser, en coordination avec le ministère de l'intérieur, pour organiser des vols charters et rapatrier ces milliers d'Africains en situation irrégulière. Vous devez organiser le traitement des demandes d'asile hors de Mayotte, dans des pays tiers, et envoyer un message clair : il n'y aura pas de droit d'asile à Mayotte. En effet, notre île n'a pas la capacité administrative et logistique d'accueillir des réfugiés dans des conditions dignes, ni les infrastructures médicales et scolaires nécessaires, et ne dispose pas de logements d'urgence. Si le reste du pays ne veut pas faire sa part, il n'est pas question de profiter de notre insularité pour transformer Mayotte en camp de réfugiés géant.

Entendez mon alerte : d'après les témoignages des migrants somaliens récemment arrivés à Mayotte, ils sont venus directement de la Corne de l'Afrique sans passer par les Comores. Oui, une nouvelle route migratoire directe relie donc désormais l'Afrique à Mayotte. Notre territoire ne pourra pas tenir.

Vous le savez, Mayotte implose déjà sous le poids de l'immigration comorienne instrumentalisée par Moroni pour contester la souveraineté française sur notre territoire. L'instrumentalisation des flux migratoires est définie par l'Otan et par l'Union européenne comme une menace hybride. C'est une réalité à Mayotte : l'instabilité et la violence quotidiennes sur le terrain sont indiscutables, le pacte républicain est contesté, nos lois se retournent contre nos compatriotes. Nous sommes face à une attaque hybride visant la France, et la République vacille.

Je le dis solennellement, Mayotte implose. Nous craignons un bain de sang. Les violences sont quotidiennes. Le temps de l'impuissance politique, des belles paroles, de l'inertie bureaucratique est passé ; Mayotte est sur le point de basculer. Nos diplomates – je vous en implore – doivent se mobiliser à hauteur du danger qui nous guette.

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