Intervention de Inaki Echaniz

Au vu de mes nombreuses prises de parole tout au long de l'examen de ce texte, je m'efforcerai d'être bref. Permettez-moi d'abord de saluer l'esprit constructif et la capacité d'écoute des rapporteurs, qui nous ont permis d'aboutir à un texte enrichi. Je veux saluer aussi le travail de Mathieu Hanotin et de Michèle Lutz, dont la qualité du rapport a permis l'examen de ce projet de loi, sans oublier Benoît Payan, maire de Marseille, et son adjoint Patrick Amico, qui nous ont transmis de nombreuses remontées du terrain, afin d'améliorer ce texte, qui va dans le bon sens, comme cela a été souligné. Notre groupe a réussi à l'améliorer, grâce à l'adoption de quatorze amendements en commission et de neuf en séance, dont un amendement très important concernant la confiscation de leurs indemnités aux marchands de sommeil.

Toutefois, nous aurions pu aller plus loin, notamment en matière de sanction du délit de marchand de sommeil et des amendes à infliger. Nous aurions également pu aller plus loin sur les conditions de relogement. Nous avons eu ce débat en commission et en séance : compte tenu des politiques que vous menez en matière d'emploi, l'éloignement de certaines propositions de relogement est au cœur du problème – nous avons évoqué ce sujet dans le cadre de la réforme du RSA –, comme l'a rappelé notre collègue Stéphane Peu. Il faut aussi aller plus loin sur la question de l'insalubrité ; je remercie les collègues qui ont abordé le sujet, en évoquant notamment le fameux décret qui autorise la location d'appartements ayant une hauteur sous plafond de 1,80 mètre, décret qui nous pose problème. J'entends les difficultés que pourraient entraîner une précision trop technique ou un maillage trop fin. Néanmoins, j'ose espérer pouvoir vous faire confiance, dans une forme d'incrédulité et de naïveté, pour que vous reveniez sur ce décret qui n'est pas à la hauteur des enjeux que nous connaissons. Je compte sur vous pour tenir vos engagements.

Comme M. Bazin, M. Peu et d'autres collègues l'ont rappelé, nous proposons avec ce texte une boîte à outils, donnant aux collectivités la possibilité d'agir. Toutefois, sans les moyens correspondants, elles ne pourront pas le faire. C'est pourquoi je vous engage à mettre les moyens sur la table. J'ai travaillé à Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, chez Stéphane Peu, et je suis désormais élu de la ruralité. J'ai pu constater que l'insalubrité et les copropriétés dégradées se trouvent partout en France et non pas uniquement dans les grandes villes. Or les petites communes ne disposent pas nécessairement de l'ingénierie ni des moyens pour assumer les opérations nécessaires à leur réhabilitation. Il faudra donc déployer dans l'ensemble des territoires les moyens appropriés pour utiliser ces outils ; à défaut, ce texte ne serait qu'une coquille vide.

Enfin, et je ne pouvais pas conclure autrement, il nous faut agir vite et fort compte tenu de la crise du logement. Pour cela, il faut un ministre du logement spécialement dédié à cette question. Nous avons certes eu des échanges intéressants, monsieur le ministre ; toutefois, pour agir et répondre à l'attente des Français, il faut un ministre de plein exercice, qui soit en mesure de gagner les arbitrages à Bercy et de conduire une vraie politique du logement, afin que chacun puisse se loger dignement et durablement, partout dans le territoire national.