Intervention de William Martinet

Nous revenons sur le sujet de la hauteur des plafonds, que nous avons abordé en fin d'après-midi, par un autre véhicule, en proposant cette fois de faire évoluer le code de la santé publique. Cette solution serait encore meilleure : l'amendement vise en effet à ce que soit estimé insalubre un logement constitué d'une seule pièce dont la hauteur du plafond est inférieure à 2,20 mètres. Je ne sais pas qui pourrait s'opposer à cette vision des choses et considérer qu'on peut loger des gens dans une pièce unique qui fait moins de 2,20 mètres de haut.

Je tiens à argumenter, car j'ai bien senti à la fin de la précédente séance qu'au banc des ministres, ça pédalait un peu dans la semoule, si vous me permettez l'expression ; peut-être ce sujet n'était-il pas maîtrisé. Je le répète, le décret du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés, adopté dans un but de simplification – n'ouvrons pas le débat au sujet d'une éventuelle intention cachée –, permet de mettre en location des logements de 1,80 mètre de hauteur. Chers collègues, reconnaissons que cela ne va pas ; soyons raisonnables et revenons à 2,20 mètres. Cette position peut faire l'objet d'un consensus. Lors du vote de l'amendement n° 181 , certains députés se sont abstenus ; peut-être hésitaient-ils.

Nous voudrions que l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité cet amendement, afin d'établir que 1,80 mètre n'est pas une hauteur de plafond satisfaisante pour les locataires ; nous en sortirions tous grandis.