Intervention de Guillaume Vuilletet
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 12
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je comprends entièrement l'esprit de votre amendement, au point que j'aurais pu l'écrire. Néanmoins, comme vous l'avez souligné, la loi Elan a déjà substitué à l'avis conforme de l'ABF un avis simple. Plus généralement, nous avons déjà beaucoup amélioré la procédure afin de simplifier, d'anticiper les difficultés et de faire en sorte que les situations qui peuvent être résolues le soient. Nous pouvons nous en tenir là.
Je considère donc l'amendement n° 281 comme un amendement d'appel, car cette question mérite en effet un débat. Toutefois, je vous demande de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
