Intervention de Émilie Chandler

Il vise à simplifier davantage la procédure de résolution des problèmes de dégradation de l'habitat, en particulier en ce qui concerne les travaux contre l'habitat indigne à proximité des sites patrimoniaux remarquables. En effet, depuis la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi Elan, qui avait déjà pour objectif d'opérer des simplifications procédurales, la démarche requiert un avis simple de l'architecte des bâtiments de France (ABF) pour les travaux réalisés en application d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité.

L'amendement tend à substituer à cet avis simple l'avis du préfet de département, afin d'accélérer et de simplifier le processus de résorption des situations de dégradation de l'habitat en éliminant une étape formelle d'approbation. Cette proposition vise à faciliter la réalisation des travaux tout en maintenant une supervision administrative à travers l'avis du préfet.