Intervention de Lionel Royer-Perreaut

M. Jean-Louis Bricout a employé les bons termes. Dans le cadre du travail parlementaire, notamment la navette, nous aurons l'occasion d'en débattre à nouveau, ce qui nous permettra peut-être de retenir la qualification de complicité, qui devra être définie avec le garde des sceaux et la chancellerie.

Les sénateurs pourront en débattre puis les parlementaires en cas de réunion d'une commission mixte paritaire. En tout état de cause, je suis d'avis que nous creusions cette idée en retenant la suggestion formulée par M. Jean-Louis Bricout.