Intervention de Delphine Lingemann

Réunion du mercredi 17 janvier 2024 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Lingemann, rapporteure :

On ne peut pas dire que la Moldavie soit un paradis fiscal. Si vous connaissiez un peu ce pays, vous sauriez qu'il en est loin.

Par ailleurs, il est gênant que vous utilisiez l'examen de ce projet de loi pour développer une tribune politique. Ce n'est ni le lieu, ni le moment.

Nous examinons, au sein de la commission des affaires étrangères, une convention fiscale qui permet de supprimer la double imposition pour nos entreprises et pour nos ressortissants. L'article 24 comporte des dispositions visant à améliorer la transparence en matière d'évasion fiscale. Je vous invite à le lire ou à le relire. Par ailleurs, des fonctionnaires étrangers, dont des Français, ont été envoyés en Moldavie pour participer à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale.

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