Intervention de Cécile Labrunie

Saisi d'une demande, le Civen utilise les données personnelles dont il dispose s'agissant des personnes concernées. Les salariés, les militaires et les appelés avaient bénéficié d'une surveillance médicale radiobiologique lors de leur séjour : port d'un dosimètre pour mesurer l'irradiation externe, anthropogammamétrie ou analyses des selles et des urines pour mesurer la contamination interne – inhalation de gaz et de poussières radioactives. En réalité, on trouve assez peu de données issues de ces examens spécifiques aux noms barbares dans les dossiers de militaires ou de salariés. Quant à la population, il n'y a pas de données individuelles du tout, car elle ne bénéficiait pas d'un suivi à l'époque.

En l'absence de données individuelles, le Civen utilise des données collectives de dosimétrie d'ambiance et s'appuie sur les rapports dont il dispose, soit exclusivement le rapport du CEA.

Selon le Civen, les données de ce rapport ont été « validées » par un rapport de l'AIEA. En réalité, comme l'a rappelé Sébastien Philippe, l'AIEA n'a pas validé les données mais uniquement la méthodologie employée. L'AIEA n'a pas eu les données en mains et n'a pu les vérifier ; elle est partie du principe que les données étaient exactes et a validé la façon dont elles ont été calculées. Or l'enquête de Sébastien Philippe et Tomas Statius remet précisément en question ce socle de données, ce qui induit des difficultés. Comment le Civen entend-il apporter la preuve que le demandeur ou la victime décédée ont été exposés à une dose inférieure à 1 mSv ? Les notions de preuve et de présomption sont importantes : la victime bénéficie d'une présomption d'exposition.