Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 19 janvier 2024 à 9h00
Politique pénitentiaire et conditions de détention

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je vous le concède, il est très compliqué d'être concis s'agissant de questions aussi complexes ; à quelques secondes près, vous y êtes parvenu, et je vais également m'y employer.

La Polynésie, qui n'est pas concernée par le plan « 15 000 places de prison », dispose de quatre établissements : deux de taille réduite – un aux Marquises et un dans les îles Sous-le-Vent –, le centre Tatutu de Papeari et celui de Faa'a Nuutania.

S'agissant de la santé – une compétence qui, comme vous le savez, relève aussi des « lois du pays » –, la convention d'organisation concernant l'accès aux soins des détenus de Papeari, signée en 2017, a permis une amélioration des soins, et une unité de lutte contre la toxicomanie a été ouverte en 2020. En outre, des médecins interviennent évidemment régulièrement à Faa'a.

Pour mieux lutter contre la délinquance, la Polynésie a enfin été reliée au casier judiciaire national (CJN) en 2022, ce qui représente une avancée majeure. Par ailleurs, outre les quatre magistrats supplémentaires arrivés en septembre et les seize postes créés au greffe depuis 2018, j'ai annoncé fin août 2023 qu'au moins vingt-quatre postes seraient créés d'ici à 2027 – quatre postes de magistrat, treize de greffier et sept d'attaché de justice. Par ailleurs, plus de 500 mineurs délinquants sont suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Enfin, le Conseil de l'accès au droit de la Polynésie française (CADPF), créé en 2022, facilite l'accès des citoyens polynésiens aux informations utiles sur leurs droits.

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