Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 19 janvier 2024 à 9h00
Politique pénitentiaire et conditions de détention

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

On ne peut qu'être d'accord avec cette position. Cela nous oblige, et cela explique que nous rénovions à tour de bras et que nous construisons comme jamais auparavant.

Au fond, vous souhaiteriez que demain on annonce sortir 2 000 détenus de prison. Ce n'est pas si simple. La comparaison avec le covid n'est pas pertinente ; je rappelle que la situation était marquée par des risques réels, et qu'il y a eu des morts dans l'administration pénitentiaire, dans ce milieu de promiscuité. Mme Nicole Belloubet a fait ce qu'elle devait faire, et elle l'a bien fait.

Aujourd'hui, si vous annoncez sortir tant ou tant de détenus, vous portez atteinte à l'autorité de la chose jugée et à l'indépendance de la justice. La situation est donc complexe. Je mets en place et j'essaye de promouvoir le travail pénitentiaire : des grâces liées à l'effort, les TIG, l'Arse et la libération sous contrainte. Je reconnais des insuffisances dans la mise en œuvre et j'ai alerté les procureurs sur cette question. Voilà des dispositifs qui me semblent plus conformes à nos principes. Pardon de m'exprimer avec familiarité, mais l'indépendance de la justice, je ne peux pas m'asseoir dessus. Elle existe, elle empêche que le garde des sceaux défasse ce que le juge a fait.

Pour le reste, je ne doute pas de votre sincérité et suis comme vous sensible aux conditions indignes d'incarcération.

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