Intervention de Jean-François Coulomme

Le 28 juin 2023, l'Observatoire international des prisons (OIP) a rapporté que 47 prisons françaises sur 187 ont été condamnées pour conditions de détention indignes. Cela fait référence, par exemple, à l'insalubrité, qui entraîne de nombreux problèmes de santé pour les détenus et pour les prévenus, et qui est caractérisée par la présence massive de rats et d'insectes dans les prisons françaises.

La prison de Fresnes s'illustre en la matière : plusieurs cas graves de leptospirose y ont été diagnostiqués, nécessitant une hospitalisation d'urgence en service de soins spécialisés. Cette maladie est véhiculée par l'urine de rat et transmise par contact direct cutané ou muqueux ou par contamination des eaux. Saisi en 2016 par l'OIP à la suite de la contraction de la leptospirose par deux détenus, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a imposé à l'administration pénitentiaire de Fresnes la mise en œuvre de plusieurs mesures destinées à lutter contre la présence massive de rats et d'insectes dans la prison. Le ministre de la justice de l'époque a alors annoncé un plan de lutte contre ces rongeurs. Or en 2017, l'OIP a de nouveau assigné l'État en justice, constatant l'absence de mesures prises et la prolifération continue des rats. Le tribunal administratif a alors estimé que le nombre de nuisibles devait être très substantiellement diminué dans un délai de trois mois.

Pourtant, quatre ans plus tard, en décembre 2021, le Conseil d'État a condamné une nouvelle fois l'État français pour les manquements notoires liés à l'hygiène dans le centre pénitentiaire de Fresnes. Après un an de signalements concernant la présence de rats dans les cellules, qui n'ont donné lieu à aucune prise en charge par le personnel de la prison, un détenu a contracté la leptospirose et a souffert d'une atteinte hépatique ; reins et foie touchés, il a passé plus d'un mois à l'hôpital, où il a subi un traitement intensif. Plus de 25 % des établissements pénitentiaires français, tout simplement inaptes à accueillir du public, sont dangereux pour la santé. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour éviter que des détenus soient contaminés par des rats dans les prisons de la septième puissance économique mondiale ?