Intervention de Éric Dupond-Moretti

Monsieur le député, j'irai à l'essentiel sur cette question essentielle. Le recours aux peines de travail d'intérêt général, prononcées par les tribunaux correctionnels, est en augmentation depuis 2023. Le nombre de places a quasiment doublé entre 2018 et 2024 pour atteindre 38 000 et la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, votée à la fin de l'année dernière, a ouvert la possibilité pour les sociétés de l'économie sociale et solidaire d'accueillir des TIG (travaux d'intérêt général). En outre, une plateforme dédiée, TIG 360o, a été mise en place pour faciliter le prononcé de cette peine. D'autres évolutions sont envisagées.

En outre, la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) connaît une forte progression – de 13 % depuis 2022. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip), qui ont suivi en milieu ouvert plus de 198 000 personnes en 2023, ont vu leurs moyens renforcés : entre 2018 et 2022, 1 600 emplois ont été créés – 970 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), 175 directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP), 144 personnels administratifs, 135 assistants de service social, 106 surveillants chargés de la surveillance électronique, 40 coordonnateurs culturels, 30 psychologues – et en 2024, 133 recrutements de CPIP sont prévus.

La politique pénale et pénitentiaire, vous l'aurez compris, ne saurait répondre aux exigences qu'imposent la prévention de la récidive, la réinsertion et le respect de la dignité humaine sans un dialogue constant entre autorité judiciaire et administration pénitentiaire. Ce dialogue est effectif, je peux vous l'assurer, grâce aux instances opérationnelles que sont les commissions d'exécution et d'application des peines (Comex). L'Observatoire des peines d'emprisonnement ferme est d'ailleurs mis à leur disposition pour éclairer les décisions prises.