Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 19 janvier 2024 à 9h00
Politique pénitentiaire et conditions de détention

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous posez une question très légitime, monsieur le député. Le ministère de la justice la prend particulièrement au sérieux. Les services de l'administration pénitentiaire, avec ceux de l'hôpital, travaillent à améliorer concrètement la prise en charge des détenus qui ont besoin de soins.

En ce qui concerne les UHSI et les UHSA, un rapport interinspections de 2018, rédigé conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et par l'Inspection générale de la justice (IGJ), a conclu que la création, l'organisation et le fonctionnement de telles unités hospitalières nécessitaient une certaine taille critique. Si je ne peux pas vous annoncer la création d'une UHSI et d'une UHSA, je rappelle que la prise en charge sanitaire des personnes détenues à Baie-Mahault est assurée par une unité sanitaire du CHU de Pointe-à-Pitre pour les soins somatiques. Les hospitalisations somatiques sont quant à elles organisées au sein des deux chambres sécurisées aménagées pour recevoir les détenus. Un service médico-psychologique régional (SMPR) d'une capacité de huit lits est par ailleurs implanté au cœur même du centre pénitentiaire de Baie-Mahault. La feuille de route 2023-2027 relative à la santé des personnes placées sous main de justice, qui comprend trente-quatre actions, a également été élaborée avec le ministère de la santé et de la prévention pour améliorer l'ensemble des dispositifs dédiés à la prise en charge sanitaire des détenus.

Vous le savez, la sécurité pénitentiaire est l'une de mes préoccupations majeures. Les Eris, elles aussi, nécessitent une organisation spécifique pour être créées, mais le centre pénitentiaire de Baie-Mahault bénéficie depuis le 15 janvier d'une équipe locale de sécurité pénitentiaire (ELSP) qui assure les missions d'extraction médicale, de sécurité intérieure et de transfert administratif.

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