Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 19 janvier 2024 à 9h00
Politique pénitentiaire et conditions de détention

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Votre question comporte deux volets. Le premier est judiciaire et vous comprendrez que je ne puisse pas, en ma qualité de garde des sceaux, intervenir dans le débat et commenter les témoignages des Mahorais. Nous apportons cependant une réponse en envoyant à Mayotte des brigades que nous avons créées spécialement à cet effet. J'ai constaté, lors de mon déplacement sur l'île, les difficultés rencontrées sur place.

S'agissant du volet pénitentiaire, vous l'avez rappelé, je me suis rendu au centre pénitentiaire de Majicavo, qui connaît en effet un taux d'occupation préoccupant : il était de 234 % le 10 janvier 2024, soit 653 détenus pour 278 places. Des opérations de désencombrement ont lieu régulièrement puisqu'un transfèrement hebdomadaire de détenus vers les établissements réunionnais ou vers des structures métropolitaines est organisé. Ces opérations ont été multipliées par deux au cours de l'année 2023.

Compte tenu de cette situation carcérale préoccupante, j'ai annoncé – vous l'avez dit – la construction d'un second centre pénitentiaire à Mayotte, pourvu de 400 places, et d'un centre de semi-liberté d'une vingtaine de places. Nous en avons sécurisé le financement de plusieurs centaines de milliers d'euros. Des recherches foncières préliminaires ont été conduites par l'établissement public foncier (EPF) et par l'Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (Epfam) en mars 2023. Des sites potentiels ont été identifiés. Je vous annonce que des représentants de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (Apij),…

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