Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 15h00
Favoriser l'accès de tous au logement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Qui peut encore acheter une maison ou louer un appartement ? Il est difficile de croire que cette question se pose en France en 2024, et pourtant ! Parmi les nombreuses crises que traverse notre pays, le logement ne fait pas exception : nous avons assisté à la multiplication par 2,4 du prix des logements en vingt-cinq ans et à la multiplication par 2,6 des loyers en trente ans. Véritable bombe sociale, la crise du logement touche des millions de personnes à des degrés divers. Elle est aussi considérable qu'inquiétante car, pour l'instant, aucun signe positif ne laisse entrevoir des jours meilleurs.

Plusieurs sonnettes d'alarme sont tirées. L'augmentation des loyers et des charges forment un cocktail explosif conjugué à la perte du pouvoir d'achat des Français due à l'inflation. Selon la Confédération générale du logement (CGL), certains loyers représentent plus de la moitié des revenus des locataires, sans compter les charges ! La situation est si critique qu'il n'est parfois même plus question de pouvoir d'achat, mais de reste à vivre. Inutile de dire que la fin du bouclier tarifaire à l'hiver 2025 ne va pas arranger les choses – c'est une évidence.

Selon la Fédération française du bâtiment (FFB), le marché du logement neuf s'enfonce dans la récession. Les constructions ont chuté de 22 % en un an alors que le nombre de permis de construire s'est écroulé de 24 %. Cette dégringolade spectaculaire s'explique en partie par la flambée des taux du crédit immobilier, qui ont atteint en moyenne 4,2 % en décembre pour les prêts d'une durée de vingt ans. L'année 2024 ne devrait guère être plus réjouissante puisque les mises en chantier pourraient reculer de 16 % et le nombre de permis de construire, de 12 %. Autre indicateur révélateur, selon une récente étude réalisée par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), 43 % des Français qui possèdent des passoires thermiques n'ont pas l'intention de rénover leur logement : un sur cinq souhaite le vendre et 23 % se disent indécis.

Face à ce bilan, on ne peut que souscrire à la proposition de résolution puisque son objectif est d'accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement. Mais ne nous y trompons pas, c'est trop peu. Heureusement, il existe des solutions pour inverser la tendance ! La FFB préconise notamment de redéployer le prêt à taux zéro sur tout le territoire et d'en revaloriser les barèmes afin de faciliter l'accès à la propriété. Aux dires d'Olivier Salleron, son président, « il s'agit d'un moyen de relancer rapidement le marché, de répondre à une demande bien présente, de permettre la sortie du parc locatif, mais aussi de dégager des ressources budgétaires ». Je souscris à cette idée.

Béziers, ma ville, s'est en effet réjouie de figurer dans l'arrêté du 3 octobre 2023 qui a intégré de nouvelles communes en zone tendue, B1 ou A. Ce changement de zonage la rend en effet éligible à des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété. C'est une très bonne nouvelle.

Le classement en B1 favorisera également l'accès des Biterrois au logement et à la construction et donnera un sérieux coup de pouce au secteur du bâtiment. Pour mémoire, à Béziers, la sortie du dispositif Pinel a eu pour conséquence la perte de 400 logements neufs par an.

Revers de la médaille – il y en a toujours un –, la modification de zonage a fait perdre à Béziers le droit au PTZ dans l'ancien, le logement concerné par le prêt devant être situé en zone détendue. C'est également le cas de toutes les villes classées B2 ou C qui sont passées en B1 ou A. Depuis le 1er janvier, en zone Bl, le PTZ est réservé aux logements neufs collectifs. Curieux paradoxe, vous l'admettrez, dès lors que la vacance dans les logements anciens constitue un des maux contre lesquelles les villes classées « action cœur de ville » doivent lutter. Bref, un PTZ élargi aurait toute sa cohérence et sa légitimité pour faciliter la sortie de la crise du logement.

Vous le savez, en matière de logement, il est indispensable de faire du sur-mesure dans nos régions. Aujourd'hui, il reste beaucoup à accomplir. Il est plus que temps d'agir…

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