Intervention de Jean-Paul Mattei

le groupe Démocrate veut simplement mettre sur la table la nécessité absolue de rebâtir une politique du logement cohérente et efficace, pour que l'année 2024 soit celle du sursaut. Je sais que cette priorité est partagée sur de nombreux bancs ; nous souhaitons, monsieur le ministre, que ce soit aussi la vôtre et celle du nouveau Gouvernement.

Trois textes sur le sujet seront débattus dans les prochaines semaines : c'est bon signe, même s'ils ne feront pas l'alpha et l'oméga d'une politique du logement efficace. Cela n'aura échappé à personne, les secteurs du logement et de l'immobilier traversent une crise, source de nombreuses inquiétudes pour les professionnels comme pour les ménages. Les origines de ces difficultés sont multiples et nous avons souhaité dresser, à travers cette proposition de résolution, une feuille de route pour les différents chantiers qui nous semblent prioritaires pour redresser la situation.

Bien que la France soit l'un des pays européens disposant du plus important parc de logements – avec près de 560 logements pour 1 000 habitants, nous sommes loin devant nos voisins allemands ou britanniques –, force est de constater que les prix des logements ont été multipliés par 2,4 en vingt-cinq ans, et ceux des loyers par 2,6 en trente ans. Le taux d'effort des ménages pour le logement n'a jamais été aussi important, en particulier pour les plus précaires.

Malgré la particularité de notre pays, ces chiffres démontrent que nous manquons toujours de logements. Nous devons donc poursuivre un choc de l'offre qui permette à chacun de se loger dignement, et revoir nos politiques pour en revenir à l'esprit de ce que nous appelions de nos vœux en 2018, lors de l'examen de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan : construire plus, mieux et moins cher.

Monsieur le ministre, il est nécessaire d'agir très rapidement sur ce premier point, puisqu'aux problèmes structurels s'ajoute une crise conjoncturelle. En effet, l'épisode inflationniste ayant entraîné une modification de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE), la hausse des taux directeurs, en renchérissant le coût d'emprunt des ménages, a conduit à une diminution des transactions immobilières de 21 % par rapport à 2022, entraînant avec elle un ralentissement du secteur de la construction. À terme, des milliers d'emplois sont menacés.

Il serait toutefois très réducteur de résumer nos difficultés à la simple question de l'offre. Le parc de logement français doit aussi correspondre davantage aux évolutions qui traversent notre société, tout en faisant preuve d'une nécessaire adaptation au changement climatique et à ses conséquences néfastes.

Je prendrai deux exemples. En 2030, la France comptera plus de 6 millions de personnes âgées de plus de 75 ans, ce qui nécessitera une adaptation rapide du parc existant. Le dispositif MaPrimeAdapt', lancé le 1er janvier dernier, répond parfaitement à cet enjeu. Nous devrons, dans les prochains mois, en évaluer les effets et, s'ils sont conformes à nos attentes, en accélérer le déploiement. Dans le même temps, de nombreuses villes ont vu le nombre d'étudiants exploser ces dernières années, rendant totalement insuffisant le nombre de logements qui leur sont destinés.

Plus largement, ces situations posent la question du parcours résidentiel tout au long de l'existence. Nous ne devons plus simplement mener une réflexion en termes de quantité ou de qualité, mais penser une offre qui corresponde à chacune des étapes de nos parcours de vie et qui soit adaptée à nos territoires : les besoins à Buros étant différents de ceux d'Aix-les-Bains, les réponses ne sauraient y être les mêmes. Ainsi, nous appelons de nos vœux un choc décentralisateur, qui doit permettre aux collectivités d'adapter au mieux la politique du logement aux besoins locaux. C'est tout le sens de la mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable, dont notre collègue Mickaël Cosson est rapporteur, et qui rendra ses conclusions prochainement.

La question de la territorialisation recouvre d'ailleurs celle des logements vacants, évalués à plus de 3 millions à ce jour. Loin du simple phénomène de rotation entre deux occupations, de trop nombreux logements se retrouvent bloqués pour insalubrité, litiges ou problèmes successoraux. Nous devons donc mieux anticiper les différents problèmes qui conduisent à ce que certains logements restent inoccupés de longues années.

Mais, alors que nombre de ces logements se trouvent dans des zones faiblement attractives, il faut également repenser l'intégration économique de certains territoires, trop centralisés autour de grandes métropoles. Le logement est donc aussi une question d'aménagement du territoire et, si vous me pardonnez ce pas de côté, d'inégalités sociales. On ne peut sérieusement, travailler sur ce sujet sans intégrer pleinement ces questions et chercher à apporter une réponse multivectorielle, notamment en remettant complètement à plat la fiscalité du logement.

Enfin, ce secteur étant responsable de 18 % des émissions de CO2, nous ne pourrons atteindre nos objectifs environnementaux sans réduire drastiquement ce taux. C'est l'un des principaux enjeux de nos politiques publiques dans les années à venir. Nous avons commencé à esquisser une politique ambitieuse en la matière, mais MaPrimeRénov' comme l'éco-prêt à taux zéro (PTZ) doivent être simplifiés et renforcés autant que nous le permettront nos finances publiques pour lutter contre toutes les passoires thermiques, et nous devons inciter chaque jour nos concitoyens à réaliser ces travaux qui se traduiront par autant d'économies d'énergie et d'argent. De la même façon, c'est à la seule condition que le diagnostic de performance énergétique (DPE) reste un outil fiable pour nos concitoyens que notre politique environnementale sera socialement acceptable.

La question de la dégradation des logements n'est pas seulement environnementale : de trop nombreux concitoyens vivent dans des logements indignes, insalubres ou mal entretenus. Si nous saluons les initiatives législatives prises par le Gouvernement pour lutter contre l'habitat dégradé, nous devrons poursuivre nos efforts en la matière.

Comme je le rappelais en introduction, le logement est plus qu'un simple bien : c'est un lieu de vie. C'est aussi, et surtout, un lieu d'émancipation. Même si elle ne s'y limite pas, l'émancipation, c'est avant tout devenir propriétaire. Pour cela, il faut relancer une politique plus ambitieuse en faveur des primo-accédants tout en réévaluant différents modes de transmission pour s'adapter au développement de la vie familiale.

Chers collègues de la majorité, l'émancipation est un mot qui nous est particulièrement cher, car il fait partie de la promesse originelle du pari de 2017.