Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à demander un rapport pour étudier la possibilité d'étendre le CDIE à la fonction publique territoriale. J'ai exposé lors de la discussion générale mon regret qu'il n'y soit pas étendu, aussi serai-je brève.

Les collectivités territoriales ont aussi besoin de recruter du personnel pour des missions ponctuelles qui reviennent de façon récurrente dans l'année. Souvent, elles ont recours à de courts CDD, plusieurs fois dans l'année. La possibilité de recourir au CDIE présenterait un double avantage, à la fois pour la collectivité territoriale et pour le salarié, comme cela a été longuement détaillé.

Dans la discussion générale, j'ai pris l'exemple du personnel qui travaille dans les cantines des écoles. Si elle pouvait utiliser le CDIE, une commune serait certaine de pouvoir faire appel aux mêmes agents, ce qui assurerait un gain de temps évident, car ceux-ci seraient déjà formés et donc immédiatement opérationnels. Le salarié bénéficierait d'une sécurité d'emploi pour des postes, comme celui d'agent de cantine, qui sont habituellement très précaires. Je sais bien qu'on ne peut pas adopter ce dispositif immédiatement ; c'est pourquoi je demande la possibilité d'un rapport sur la possibilité d'étendre le dispositif aux collectivités territoriales.