Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 9h00
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Madame la ministre, cette proposition de loi est une manière de saluer votre entrée au Gouvernement dans les fonctions de ministre du travail. Car, pour atteindre le plein emploi – que nous souhaitons tous, faut-il le rappeler, quelle que soit notre sensibilité politique –, nous avons impérativement besoin de développer des parcours d'insertion, des actions, qui permettent à ceux qui ont perdu leur place dans la société de la retrouver par le travail.

À cette fin, certains outils sont indispensables car, à lui seul, le marché du travail ne résout rien. Or, le contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité, dont il nous est proposé de prolonger l'expérimentation, est un outil pertinent, à cet égard : il permet de renforcer l'égalité des chances d'obtenir un emploi et d'accéder au travail. Si l'on juge la valeur travail essentielle, si l'on considère qu'elle sous-tend la société, c'est un objectif essentiel.

Fruit d'une très belle innovation parlementaire, le contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité a été créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Instauré à titre d'expérimentation pour une période initiale de trois ans, le dispositif a été prolongé deux années, jusqu'au 31 décembre 2023, notamment en raison de la crise sanitaire. Il s'agit tout simplement de relever le défi des contrats précaires, qui touchent actuellement plus de 3 millions de nos compatriotes, plongés dans l'insécurité professionnelle et l'incertitude.

Le CDIE s'adresse, d'une part, aux employeurs engagés dans le travail à temps partagé et, d'autre part, aux salariés qui rencontrent des difficultés d'insertion professionnelle et ont des carrières fragmentées. Il s'impose comme une solution bénéfique pour les uns et pour les autres.

Pour les entreprises, il offre une alternative à l'intérim tout en permettant de disposer de compétences sur une durée plus étendue. En optant pour ce contrat, les entreprises peuvent mutualiser des ressources humaines et optimiser ainsi la gestion de leur main-d'?uvre de manière flexible et efficace.

Pour les salariés, souvent confrontés à des réalités professionnelles précaires, le CDIE représente la stabilité tant attendue. En leur offrant des droits comparables à ceux des salariés en insertion durable, il met fin à l'insécurité financière et leur permet d'accéder à des avantages – ou tout simplement à des droits – tels que la mutuelle, les congés payés, l'accès au crédit et au logement.

Au-delà des avantages substantiels qu'il procure, le CDIE apparaît comme une solution pragmatique au problème de l'éloignement du monde du travail, tout en promouvant activement l'insertion professionnelle.

Je le dis à l'intention de notre collègue de La France insoumise, le CDIE n'est pas une faveur accordée aux entreprises qui l'utilisent ;

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion