Intervention de Victor Catteau

Dans son autobiographie poétique Une saison en enfer, Arthur Rimbaud parle du travail ainsi : « La vie fleurit par le travail. » Je souhaite que nos débats soient éclairés par ces mots, qui nous invitent tout d'abord à nous questionner sur la valeur et le sens que nous souhaitons donner au travail.

À titre personnel, je perçois le travail non seulement comme un moteur de réussite, mais aussi comme un vecteur d'épanouissement personnel et social. C'est pourquoi je suis persuadé, tout comme l'ensemble de mes collègues du groupe Rassemblement national, que chaque Français doit pouvoir trouver un emploi et travailler. Si le Gouvernement ne parvient pas à réaliser ce souhait, il y va alors de la responsabilité du législateur, la nôtre, de trouver des solutions pour y parvenir.

Cela est d'autant plus vrai s'agissant des individus aujourd'hui éloignés de l'emploi. Je pense que nous sommes tous d'accord ici pour dire qu'il est impératif que des mesures soient prises pour leur permettre de trouver le plus rapidement et le plus simplement possible un emploi stable et durable.

Le CDIE que nous examinons était censé aller dans ce sens. Il a été conçu comme un outil devant permettre de rapprocher de l'emploi ceux qui en étaient le plus éloignés, en ciblant plus particulièrement les demandeurs d'emploi, les seniors, les personnes souffrant de handicap ou encore ceux disposant d'un niveau de formation inférieur au baccalauréat. Il devait permettre à ce public de bénéficier de la protection sociale offerte par un CDI. En contrepartie, les employeurs bénéficiaient d'un contrat moins coûteux et d'un cadre juridique plus souple que celui du contrat à durée indéterminée intérimaire.

Comme notre groupe l'a souligné lors de la présentation des conclusions de la mission flash en juillet dernier, puis lors des débats en commission des affaires sociales en décembre, il ne faut toutefois pas ignorer les mauvais penchants de ce nouveau contrat. Les professionnels du monde intérimaire et les organisations syndicales ont clairement expliqué qu'il pouvait conduire du fait de son moindre coût et de sa simplicité, à une situation de concurrence à la fois déloyale et inutile avec le CDI intérimaire. Cependant, n'oublions pas que si ce dernier est plus complexe et plus onéreux pour les employeurs, c'est parce qu'il résulte de plusieurs années de concertations et de négociations entre les différents partenaires sociaux. Lesquels nous ont également alertés sur l'effet d'aubaine engendré par ce contrat, dont le coût pour les employeurs est, je le rappelle, 12 % inférieur à celui du CDI intérimaire – différence s'expliquant notamment par le fait que les employés ne bénéficient ni de prime de fin de contrat, ni de régime de prévoyance, ni de mutuelle, ni des avantages liés au CSE, ni des mécanismes de partage de la valeur.

Ce contrat aide mais reste donc précarisant, ce que nous aurions pu tolérer s'il remplissait pleinement son objectif initial auprès des personnes éloignées de l'emploi. Or il ressort des témoignages et des premiers retours que ce n'est pas réellement le cas et qu'un certain nombre de signataires de CDIE ne rentrent pas dans la liste des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Cela a poussé le groupe Rassemblement national à s'opposer en commission à la généralisation de ce dispositif et à demander plutôt une simple prolongation, dans l'attente d'informations supplémentaires à son sujet. Nous avons été heureux de constater que cette demande de bon sens avait été acceptée.

Nous nous interrogeons à présent sur la volonté du rapporteur de prolonger l'expérimentation du CDIE jusqu'en 2028, alors que l'Igas devait rendre son rapport en août dernier. Nul doute qu'il sera publié avant 2028 – madame la ministre l'a affirmé. Pourquoi, dans ces conditions, devrions-nous voter une prolongation aussi lointaine alors que nous recevrons bientôt des informations détaillées sur les effets du dispositif ? Nous sommes invités à approuver son extension prolongée, voire très prolongée ; puis il nous sera demandé, après avoir reçu les conclusions de l'Igas qui nous éclaireront sur la nécessité de le supprimer ou de le modifier, de voter à nouveau. Cette manière de procéder semble dépourvue de logique. Il serait plus judicieux de réexaminer le CDIE dès réception de ce rapport pour décider de ses éventuelles modifications, ou même de son abandon si les résultats ne correspondent pas à nos attentes.

Le groupe Rassemblement national ne s'oppose donc pas à une prolongation du CDIE, à condition qu'elle soit réfléchie et ajustée. Nous soutenons une approche plus prudente, permettant une réévaluation périodique du dispositif à la lumière des données et nous assurant de progresser de manière responsable, en phase avec les objectifs initiaux du CDIE et les besoins réels du marché du travail.