Intervention de Naïma Moutchou

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n° 1202, 2017).

La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons tout d'abord les interventions de la rapporteure de la commission, du Gouvernement et du président de la commission, puis les explications de vote des groupes, avant de passer au vote sur l'ensemble du texte.