Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 17 janvier 2024 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Discussion de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 ;

Discussion de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité ;

Discussion de la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement, en application de l'article 34-1 de la Constitution ;

Discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

La séance est levée.

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