Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 17 janvier 2024 à 21h30
Le sans-abrisme réceptacle des échecs des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je voudrais d'abord remercier le groupe Écologiste d'avoir été à l'initiative de ce débat de très grande qualité qui nous réunit ce soir.

Monsieur le ministre, je vous recommande de visionner le reportage diffusé dimanche soir, sur France 5, dans l'émission « En société »peut-être avez-vous pu le voir en direct. On y suit Véronique Boulinguez, une sage-femme à la retraite qui parcourt Paris à la rencontre des femmes enceintes et des bébés vivant dans la rue, pour les prendre en charge et leur dispenser des soins de périnatalité. Ce reportage est bouleversant d'humanité : par son engagement et par son courage, cette figure de Marianne peut tous nous rassembler et nous oblige.

Cela me fait dire que je suis heureux de vivre dans un pays où les mamans qui attendent un bébé et les enfants qui naissent n'ont pas à se poser la question du droit du sol ; j'espère que cela durera et que ce droit restera inconditionnel dans notre pays.

J'ai trois questions à vous poser. D'abord, le directeur de la Fondation Abbé Pierre nous a rappelé que le sujet en amont de tous les autres, était bien celui du budget du logement, car il provoque des effets en cascade sur les plus fragiles, notamment s'agissant du sans-abrisme. Je n'ai pas bien retenu les dates et je ne veux pas m'abaisser à des accusations politiciennes en pointant telle ou telle période, mais il a indiqué que la part du PIB consacrée au logement serait passée de 2 % à 1,5 % et que, dans ces conditions, il est impossible de résoudre les problèmes liés à l'hébergement d'urgence. Qu'avez-vous à nous dire sur ce sujet ?

Ensuite, je voudrais évoquer la limite d'âge de 3 ans. Dans votre département, vous avez expérimenté un report au-delà de 18 ans afin que les jeunes majeurs exclus du bénéfice de l'ASE ne tombent pas dans la misère. À 3 ans, le changement n'est-il pas un peu brutal pour les enfants qui sont hébergés de manière prioritaire jusqu'à cet âge ? Ne serait-il pas possible d'introduire une transition ou un délai, par humanité ou simplement par réalisme, dans le souci de faire société ?

Enfin, j'ai assisté cette semaine aux débats de la commission des affaires économiques sur la question des habitats collectifs dégradés, et j'ai découvert ce chemin de crête qui existe entre le respect de la propriété, qui est un droit sacré de notre Constitution, et l'accès à un logement digne pour tous, qui est tout aussi sacré. Les réquisitions et la capacité à y procéder ont fait l'objet de discussions très vives et il me semble que, pour faire face au sans-abrisme, le curseur doit être revu en la matière, afin d'affronter les situations d'urgence. J'aimerais que vous ne vous contentiez pas de m'opposer le risque que de telles mesures feraient peser sur les logeurs et sur l'accès à la propriété.

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