Intervention de Manuel Domergue

Le plan « logement d'abord » 2 n'est pas suffisamment financé. Il est d'ailleurs difficile d'en connaître l'enveloppe financière car le Gouvernement a regroupé beaucoup de choses dans son périmètre. Ce plan est davantage une philosophie d'action qu'un plan proprement dit. Le développement de l'intermédiation locative, les pensions de famille, l'attribution des HLM, ainsi que l'octroi de prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) pour la construction de logements très sociaux ont été les principaux leviers actionnés depuis 2017. Toutes ces actions coûtent chaque année plusieurs centaines de millions d'euros. L'attribution supplémentaire, chaque année, de 44 millions d'euros jusqu'en 2027 peut donc apparaître relativement très faible.

D'ailleurs, les crédits de toutes les actions que je viens d'évoquer stagnent dans le budget 2024 – je passe sur l'absence de programmation pluriannuelle, d'autant plus regrettable que nous aurions besoin de visibilité. Pourtant, le plan est censé créer de nouvelles places d'hébergement et prendre en compte l'inflation qui pèse fortement sur les structures du logement accompagné, sans parler de la revalorisation des salaires des travailleurs sociaux, prévue dans le Ségur. C'est pourquoi le compte n'y est pas. Il sera difficile de faire mieux avec des moyens insuffisants.

Quant aux PLAI, le compte y est encore moins ! Le président Macron avait promis en 2017 de construire 40 000 logements locatifs très sociaux chaque année. Depuis, le chiffre, qui oscille entre 28 000 et 33 000, stagne et la situation ne devrait pas s'améliorer du fait de la politique de rigueur budgétaire qui pèse fortement sur le logement social – on parle là, non pas de millions mais de milliards puisque 1,3 milliard est ponctionné chaque année sur les bailleurs sociaux du fait du dispositif de la réduction du loyer de solidarité (RLS) ou de la hausse de la TVA sur la production de logements hors PLAI qui est passée de 5,5 à 10 %.

Depuis deux ans, les bailleurs sociaux sont en outre confrontés à la hausse des taux d'intérêt du livret A alors qu'ils empruntent à taux variable et doivent donc payer 160 milliards d'euros de dette, non plus à 1 % d'intérêt, mais à 3 ou 4 %. Nous nous trouvons au pied d'une falaise budgétaire très abrupte et les quelques dispositifs expérimentaux et quantitativement limités des plans « logement d'abord » 1 et 2 ne sont pas à la hauteur des enjeux financiers.