Intervention de Stéphane Voisin

Je vais tenter de répondre au mieux à cette longue question. Peut-être pourrait-on commencer par amorcer une réflexion sur la nécessité de faire, dans l'avenir, évoluer les agréments dont nous disposons afin de faire évoluer nos missions en ce sens. Sur la partie de nos missions qui dépend du ministère de l'intérieur, notre fédération est présente sur les quatre grandes thématiques des missions ABCD avec, en fonction de l'organisation territoriale et de la taille des structures, la couverture de l'ensemble des missions ou bien une spécialisation. L'agrément B, par exemple, qui est celui qui concerne le soutien à la population, n'existe que depuis 2004 avec la modernisation de la sécurité civile. Il s'inscrit donc dans un cadre récent. Mais les missions et les moyens effectifs qui en découlent sont étroitement liés, lorsqu'une crise survient, à l'environnement. En effet, lorsqu'un événement se déclenche sur un territoire communal avec une mission B de soutien à la population qui dépend de la compétence du maire, il peut arriver qu'elle en dépasse ensuite les frontières et implique plusieurs communes sans que les autorités préfectorales ne prennent le relais. Cela entraîne une confusion sur la question des moyens, du financement, du conventionnement, ou encore des réquisitions. Pour ces dernières, ce cadre flou nous met parfois dans des situations où l'on attend pendant des jours, des semaines, voire des mois, la signature de certaines réquisitions.

Les situations sont plus simples lorsque des conventions existent et qu'elles sont appliquées, mais tel n'est pas le cas partout. Ainsi, et même lorsque l'on dispose d'un agrément, on peut parfois faire face à des difficultés sur le terrain. Généralement, nos associations vont s'engager même sans ordre écrit, même lorsqu'elles ne disposent que d'un mail ou d'un simple accord oral du maire. Tout cela doit donc faire l'objet d'un travail de réflexion afin de poser un véritable cadre permettant à nos associations de travailler avec plus de sérénité.