Intervention de Bertrand Petit

Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Petit :

Pendant trente ans, nous avons investi plus de deux fois plus pour nos routes que pour le train : résultat, le transport routier est le premier émetteur de gaz à effet de serre, avec 120 millions de tonnes de CO2, soit un tiers de nos émissions. Le Conseil d'orientation des infrastructures note que les efforts à consentir pour le ferroviaire sont considérables. L'adaptation de nos infrastructures de transport est un enjeu majeur pour affronter la crise écologique qui va affecter nos modes de vie dans tous les domaines, dont celui de nos déplacements. C'est le rôle de l'Afit France que d'y pourvoir.

L'urgence de la transition écologique appelle une action stratégique et globale de la part des pouvoirs publics. Tant l'État que les collectivités territoriales ont un rôle à jouer pour planifier les mobilités de demain. Pourtant, vous vous montrez opposé à une loi de programmation pluriannuelle des infrastructures de transport, visant à planifier les recettes et les dépenses de l'État et des collectivités territoriales. Quelle alternative privilégiez-vous à la planification, par ailleurs recommandée par le COI ? Le financement de l'Afit France reste dépendant des énergies fossiles : pour plus d'un tiers, ses ressources proviennent de la TICPE. Selon la direction de la législation fiscale, le rendement des « recettes brunes » pourrait reculer de 30 % d'ici à dix ans. Comment envisagez-vous l'avenir du financement des infrastructures de transport ?

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