Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du lundi 18 décembre 2023 à 21h30
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte du dépôt, le 16 décembre 2023 à vingt heures vingt-neuf, d'une motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-dix-sept de ses collègues, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en nouvelle lecture de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024. En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur cette motion de censure.

La parole est à M. François Piquemal.

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