Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Pour moi, les deux sont différentes. La première concerne la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques, musicaux, de vidéomusiques ; la seconde vise les locations de phonogrammes et de vidéomusiques.

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