Intervention de Olivier Serva

Ce que vous faites pour moi sans moi, vous le faites contre moi » disait Nelson Mandela. Je voudrais saluer la démarche du ministre Darmanin, qui a donné une suite favorable à une demande récurrente des ultramarins de voir les dispositions les concernant inscrites dans le dur de la future loi et non renvoyées à des ordonnances. J'encourage la majorité et le Gouvernement à faire de même pour chacun des textes. Cela demande un peu de travail mais les outre-mer sont sensibles à cette démarche.

Quelle méthodologie avons-nous adoptée ? Dans le texte initial, tous les outre-mer étaient traités par ordonnances. À l'issue de l'examen au Sénat, les départements d'outre-mer – Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion – ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent faire l'objet de dispositions en dur. Nous nous sommes assurés que ceux qui continuaient à être soumis à des ordonnances souhaitaient le rester. Nous avons pris le temps de les auditionner, et il s'avère qu'ils ont tous – Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy – exprimé leur volonté de rester par ordonnance.

Dans cet esprit, l'amendement a simplement pour but de renommer le titre VI pour y réunir des dispositions éparses relatives à l'outre-mer.