Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Le contrat d'engagement républicain (CER), issu de la loi confortant le respect des principes de la République, a déjà été censuré, car jugé trop imprécis, par le Conseil constitutionnel – n'en déplaise à la collègue qui nous en faisait le reproche tout à l'heure, nous aimons le Conseil constitutionnel. Le contrat d'engagement au respect des valeurs de le République, qui est une extension du CER, est un énième levier pour refuser des titres de séjour pour des motifs particulièrement vagues, comme le respect des symboles de la République ou de sa devise. Je considère ainsi que les interventions du Rassemblement national contreviennent gravement à la devise républicaine et aux symboles de notre République.

Aucun bilan du contrat d'engagement républicain n'a été établi. Ce contrat est toutefois déjà soupçonné d'être instrumentalisé par certaines préfectures pour contraindre l'expression d'associations écologistes ou féministes. Nous demandons donc la suppression de cet article qui ajouterait à l'arbitraire du contrat d'engagement républicain sans aucune base légale tangible.