Intervention de Philippe Pradal

Le maintien en zone d'attente est une mesure administrative différente du placement en rétention administrative. Ce placement résulte du contrôle aux frontières et s'applique à l'étranger qui a fait l'objet d'une décision de refus d'entrée en France. Il n'est pas ordonné pour exécuter une mesure d'éloignement, comme c'est le cas pour la rétention administrative. Les zones d'attente sont situées à proximité du lieu de débarquement en France et l'étranger ne peut y être maintenu que pour une durée strictement nécessaire à son départ. Elle est limitée à quatre jours, et peut être prolongée, dans certains cas, pour huit jours supplémentaires, hors prolongation exceptionnelle. Avis défavorable.