Intervention de Florent Boudié

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Je voudrais que l'on prenne la mesure de la décision historique que l'on s'apprête à prendre ce matin ici, en commission des lois, et plus tard en séance. Je le dis à toutes celles et ceux qui, depuis plusieurs jours, font des leçons de morale en permanence. L'interdiction de la rétention des familles dans les CRA intervient au bout d'un long processus, auquel j'ai moi-même participé par le biais d'une proposition de loi déposée au cours de la précédente législature, qui ne visait d'ailleurs pas à interdire ces placements, mais à en restreindre l'utilisation. Je suis très heureux que l'on puisse les bannir aujourd'hui de façon beaucoup plus définitive. J'espère que le texte sera renforcé encore par l'adoption de deux amendements. Le premier vise à étendre l'interdiction aux mineurs de 16 à 18 ans, une mesure à laquelle vous vous êtes montré favorable, monsieur le ministre, y compris au Sénat où elle a été rejetée – les amendements en ce sens venaient plutôt de la gauche sénatoriale. Le deuxième vise à étendre l'interdiction à tous les LRA.

L'avancée majeure qui nous est proposée aujourd'hui est le fruit de longues réflexions : il fallait concilier les impératifs de fermeté absolue – ce texte, notamment les articles 9 et 10, témoigne de cette volonté – et le développement de solutions alternatives aux CRA pour les mineurs accompagnés impliqués dans une procédure d'éloignement justifiée. À la lumière de cette disposition, j'espère que l'on mesure aussi à quel point le texte ne mérite pas les tombereaux d'insanités que nous avons parfois pu entendre depuis lundi – je pense en particulier aux accusations de racisme venant des bancs de LFI. Cet article nous permet de prendre la mesure du texte dans sa globalité, et j'espère que les structures associatives sauront le juger à cette hauteur.

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