Intervention de Laurent Jacobelli

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Jacobelli :

Nous sommes confrontés à une vague migratoire, or notre droit n'est pas adapté. Nous devons identifier celles et ceux qui traversent nos frontières – c'est une question de sécurité. Pour cela, il faut que les forces de l'ordre puissent procéder aux contrôles nécessaires, donc prendre les empreintes digitales et des photographies d'identité. L'article prévoit qu'en cas de refus de l'étranger, le policier devra demander l'autorisation du procureur de la République pour l'y contraindre, et qu'on ne peut forcer un mineur. Ces garanties sont suffisantes. La présence de l'avocat rend une procédure banale démesurément compliquée. Ne perdons pas de vue la seule priorité pertinente : protéger la France et les Français.

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