Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Au fur et à mesure de ces textes, des caps sont franchis, ici dans la coercition : il faut faire obstacle à cette évolution. L'article vise à criminaliser les étrangers. Sa rédaction précise que le recours à la contrainte ne peut concerner qu'un étranger « manifestement âgé d'au moins dix-huit ans » : elle pose un problème d'atteinte à la liberté des enfants, car elle renforce le pouvoir des policiers qui auront à juger de la minorité ou de la majorité de l'étranger ; des enfants – potentiellement – seront contraints, sans contrôle préalable du juge, d'être photographiés et de se soumettre au relevé de leurs empreintes digitales. Je lance une alerte rouge sur cet article.

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