Intervention de Yoann Gillet

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

Expulser ceux qui représentent une menace grave pour l'ordre public est du bon sens : plus de 80 % des Français attendent cette politique de fermeté. À l'heure où les mineurs âgés de 13 à 17 ans concentrent 20 % de l'ensemble des mises en cause pour trafics, 46 % des violences sexuelles sur mineurs, 40 % des vols violents et 30 % des coups et blessures volontaires sur les moins de 15 ans, il est urgent d'agir. Il serait irresponsable d'ignorer cette réalité et de ne rien faire.

Les émeutes de juin dernier ont montré ce que l'inaction de l'État fait encourir à nos villes et aux Français ; elles ont mis en lumière l'excès de laxisme de notre pays : près de 30 % des interpellés étaient des mineurs, dont beaucoup issus de l'immigration.

Bien que la question des sanctions contre les jeunes soit vaste, il convient de l'aborder dans le cadre de ce projet de loi. Notre amendement vise à ce que les parents étrangers d'un mineur étranger condamné pour des faits graves puissent être expulsés à l'issue de l'exécution par le mineur de sa peine d'enfermement.

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