Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Mon amendement tend à supprimer plusieurs alinéas de l'article 9. Il offre donc une session de rattrapage à celles et ceux qui auraient une révélation subite d'amour de l'État de droit ou qui seraient sensibles aux paroles de la Défenseure des droits qui considère que ces dispositions concourent « à bouleverser l'équilibre actuellement ménagé par la loi entre […] l'objectif de préservation de l'ordre public et […] le respect des droits fondamentaux des étrangers » et des engagements internationaux.

La substitution du critère de la peine prononcée par celui de la peine encourue constitue une folle dérive, que l'on constate d'ailleurs depuis le début de l'examen du texte. Il est temps de revenir à la raison et au respect des principes fondant l'État de droit.