Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

En complément de l'article 8, il vise à rendre presque obligatoire la fermeture administrative en cas de récidive dans les cinq ans et à assurer la judiciarisation de ces dossiers. En effet, l'exploitation des travailleurs sans-papiers est trop rarement judiciarisée, avec 500 cas par an remontés ces derniers temps. À l'inverse de La France insoumise, qui ne cesse de dire qu'elle veut lutter contre le travail dissimulé, l'exploitation humaine et l'esclavage moderne, mais qui a refusé cet article 8, nous voulons être encore plus durs envers les employeurs qui trichent et, à l'inverse du Rassemblement national qui affirme qu'il préfère les protéger, mais pas dans les entreprises de moins de onze salariés, nous voulons lutter contre toute forme de détournement au détriment de ces personnes qui, parce qu'elles n'ont pas de papiers, sont exploitées volontairement, ne sont pas rémunérées comme les autres et n'ont pas les mêmes horaires de travail. C'est de l'esclavagisme moderne. Pour lutter contre la traite humaine, il faut faire en sorte que les employeurs qui ont déjà fait l'objet d'une mesure administrative d'amende, puissent être sanctionnés par la fermeture administrative temporaire de l'entreprise, car c'est un coup qui fait très mal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion