Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Je vois votre énervement et la gêne de vos collègues – il n'est d'ailleurs pas certain qu'ils voteront votre amendement.

Assumez, madame Diaz, que vous allez voter un amendement qui prévoit de soustraire les entreprises de moins de 11 salariés de l'obligation de vigilance en matière de formalités liées au travail dissimulé, sous prétexte que ces sociétés sont nombreuses dans votre circonscription. Alors que vous expliquez depuis des semaines, des mois, des années qu'il faut faire travailler les Français, vous convenez que, parfois, dans votre circonscription, dans les milieux agricoles, des chefs d'entreprise ont peut-être besoin de main-d'œuvre étrangère. Vous êtes pour la régularisation des travailleurs sans papiers, assumez-le ! Ce n'est pas grave.

Vous présentez un amendement qui vise à ne pas sanctionner les patrons qui embauchent des travailleurs irréguliers, qui n'ont ni les moyens ni le temps pour vérifier les déclarations fournies. Soit vous avez copié-collé un amendement que vous avez reçu, ce qui n'est pas bien. Soit vous souhaitez faire un coming out politique car vous n'êtes finalement pas bien au Rassemblement national. Soit vous vous êtes aperçu que des étrangers, et même des irréguliers, travaillaient dans votre circonscription, et vous avez peur que les sanctions fortes que nous adoptons contre les entrepreneurs voyous soient prononcées contre certains de vos amis – je parle de manière générale, sans viser la situation particulière de M. de Fournas, que M. Léaument a rappelée. Assumez !

J'ai toujours dit que je voulais que les étrangers délinquants s'en aillent et que ceux qui travaillent et sont honnêtes vis-à-vis de la République soient régularisés. Je ne suis pas hypocrite, monsieur le député. Vous, vous l'êtes, et vous tenez des discours différents. J'espère que la presse qui nous suit, qui a tendance à penser que vous êtes normalisés, s'aperçoit de votre hypocrisie. Tenant compte du fait que des travailleurs irréguliers travaillent dans votre circonscription, vous voulez exonérer les employeurs de leur responsabilité au regard de l'insalubrité ou des conditions de travail. Et puis des membres de votre groupe m'écriront pour demander la régularisation – il y en aura, comme partout. Je n'ai même pas besoin de dire qui le fera, car, par cet amendement, vous le dites, vous souhaitez la présence de travailleurs irréguliers dans votre circonscription.

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