Intervention de Edwige Diaz

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

Comme d'habitude, par ces amendements, vous détricotez les dispositions que le Sénat avait durcies. En l'occurrence, il s'agit des conditions d'attribution de titres de séjour pour les jeunes majeurs pris en charge par l'ASE avant 16 ans. Ce statut n'est pas marginal : notre pays comptait 16 000 MNA en 2019, contre 5 000 en 2014. Surtout, il est entouré d'une suspicion de fraude. Selon différents interlocuteurs, 60 % à 90 % des mineurs non accompagnés déclarés seraient majeurs.

Dans votre exposé sommaire, vous dites que « ces enfants placés donnent le meilleur d'eux-mêmes pour réussir leurs études ». Je ne peux me satisfaire de ce présent valant vérité générale : c'est peut-être le cas de certains mais, à Paris, les MNA représentent 75 % des mineurs déférés devant le parquet. En 2020, en Gironde, 42 % de la délinquance des mineurs étaient le fait de MNA.

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