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Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Votre explication est kafkaïenne : les mineurs non accompagnés, pris en charge par l'ASE, sont censés ne pas avoir de parents. Quand on demande à s'en assurer, on dit que cela n'est pas possible. Par vos amendements de suppression, vous êtes en train de valider une filière d'immigration par laquelle des enfants mineurs de pays en voie de développement sont envoyés en France pour être pris en charge par l'ASE dans les départements en tant que MNA, et, au final, recevoir un titre de séjour.

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