Intervention de Jean-Claude Raux

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux :

Demander à un jeune de couper toute relation avec sa famille dans son pays d'origine est une aberration. Cette condition est néfaste pour son bien-être et disproportionnée pour l'obtention d'un titre de séjour d'une année. Nous parlons ici de jeunes majeurs intégrés, précédemment pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, qui doivent avoir le droit de poursuivre leur parcours en France. Aucune condition de cette sorte ne devrait être nécessaire ; un mineur arrivé en France a droit, une fois majeur, à voir sa situation régularisée. Ce critère ouvre également la voie à l'arbitraire sur l'existence ou l'absence de liens avec sa famille : c'est la porte ouverte à la loterie du traitement des situations individuelles.

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