Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement est très intéressant. Il existe une contradiction entre deux droits : la liberté de fonder une famille et l'obligation de lutter contre les mariages blancs.

L'été dernier, à Béziers, on a dit au maire qu'il avait l'obligation de marier quelqu'un qui faisait l'objet d'une OQTF. Pour un maire qui veut faire respecter dans sa commune les obligations légales concernant le séjour des étrangers, devoir marier un clandestin est un crève-cœur. Profitons de ce projet de loi pour régler ce problème, comme vous vous y étiez engagé, monsieur le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion