Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Nous avons déjà adopté l'échelon départemental. Nous devrons donc effectuer un travail supplémentaire en vue de la séance, car nous aurons besoin de statistiques départementales et nous devons trouver le dispositif le plus pertinent, en lien avec les bassins de vie. Personnellement, je ne crois pas utile de créer une commission ad hoc ; mieux vaut s'appuyer sur l'existant. Les maisons de l'emploi, Pôle emploi et les intercommunalités ont déjà une vision très fine de la situation. Demande de retrait ou avis défavorable sur les amendements CL656 et CL660.

L'exposé sommaire de l'amendement CL743 n'est pas cohérent avec son dispositif. Selon le premier, vous voulez supprimer la référence aux métiers en tension dans le cadre de la délivrance des titres de séjour et régulariser tous les sans-papiers. Or le dispositif vise à abroger l'article L. 414‑13 du Ceseda, qui dispose : « Lorsque la délivrance du titre de séjour est subordonnée à la détention préalable de l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail, la situation du marché de l'emploi est opposable au demandeur sauf lorsque le présent code en dispose autrement, et notamment lorsque la demande de l'étranger concerne un métier et une zone géographique caractérisée par des difficultés de recrutement. » Avis défavorable.

S'agissant de la méthode de révision de la liste, je suis prête à y travailler. Effectivement, il est important d'objectiver les critères. Avis favorable sur l'amendement CL1431.