Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Serait-il possible d'avoir une évaluation chiffrée de l'application de la circulaire Valls, monsieur le ministre ? Il aurait sans doute été plus simple de l'adapter.

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